Formation Responsabilité professionnelle
Maîtriser les enjeux de la responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux
Responsables des décisions prises lors des interventions effectuées auprès de leurs patients, les infirmiers doivent répondre de leur jugement professionnel.… Leur responsabilité s'étend sur trois niveaux : civil, pénal et disciplinaire. Cette formation vous permettra de bien cerner les différents types de responsabilité professionnelle de l'exercice infirmier, les procédures à suivre pour les engager, les risques encourus et les sanctions possibles en cas de faute. Vous pourrez ainsi adapter et sécuriser sereinement vos pratiques professionnelles.
Ce que vous allez apprendre
Cette formation en ligne commence par définir les piliers des différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire. Elle aborde ensuite les procédures à suivre pour les engager et les actions possibles en cas d'acte contraire à votre responsabilité professionnelle. Vous apprendrez également, si votre responsabilité est recherchée, à mieux appréhender les sanctions encourues et à adapter votre exercice aux risques. Enfin, vos cours développent l'importance de la protection des données de vos patients.
Le programme de la formation Responsabilité professionnelle
PARTIE I : La responsabilité civile
PARTIE II : La responsabilité pénale
PARTIE III : La responsabilité disciplinaire
PARTIE IV : La responsabilité de l’IDEL dans le cadre de sa facturation
PARTIE V : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les objectifs de la formation
Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas
Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé
Le formateur
Aude-Sarah BOLZAN
Me Aude-Sarah Bolzan, fondatrice du Cabinet Bolzan Avocats, est formatrice auprès de l’Institut National de…
Parole de formateur
Aude-Sarah Bolzan, avocate fondatrice du cabinet Bolzan Avocats, est une référence en droit de la santé et de la responsabilité infirmière. Experte auprès du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil) et formatrice depuis plus de 15 ans, elle accompagne les professionnels de santé dans la sécurisation de leurs pratiques et la maîtrise du cadre juridique de leur exercice libéral.
Détails de la formation
Prérequis
Modalités pédagogiques
Modalités de validation du parcours
Prix
Accessibilité
Foire aux questions
Quelles données patient sont considérées comme sensibles selon le RGPD ?
Comment me protéger juridiquement dans mon exercice libéral ?
Quelles sont les fautes les plus fréquemment reprochées aux IDEL ?
Puis-je être sanctionné pour une erreur de facturation NGAP ?
Financements
Sous conditions
FIF-PL
Pour les libéraux justifiant de la CFP (attestation URSSAF)
Nombreuses professions éligibles
Démarches administratives simplifiées
OPCO
Pour les professionnels de santé en structure libérale ou salariée
Large gamme de formations adaptées au secteur de la santé
Prise en charge totale ou partielle
Dernière mise à jour le 18 août 2026
Les points forts d’une formation chez Walter Santé
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