Formation Gérer la facturation et assurer la conformité réglementaire des actes infirmiers libéraux

Gérer la facturation et assurer la conformité réglementaire des actes infirmiers libéraux

Facturer ses actes suppose de maîtriser une nomenclature dense, régulièrement actualisée par avenants. La moindre erreur de cotation pèse sur les revenus et expose à un risque de contrôle de l'Assurance Maladie.… Cette formation vous prépare à coter juste, des actes courants aux situations les plus complexes : soins spécialisés, perfusions, patients insulino-traités ou atteints de BPCO. Vous intégrez les dernières évolutions conventionnelles, dont les avenants 6 et 8, et apprenez à tenir un dossier de soins irréprochable. Plus de 30 cas pratiques issus de situations réelles vous permettent de vous entraîner et de gagner en confiance. Vous savez aussi comment réagir en cas de contentieux avec l'Assurance Maladie.

  • Prochaine session : 23 octobre
  • Format : 100% en ligne
  • Durée : 18h
  • Financement : OPCO
4,5+100 000 professionnels formés

Ce que vous allez apprendre

Cette formation s'adresse aux infirmiers libéraux, ainsi qu'aux professionnels en charge de la gestion administrative et de la facturation des actes infirmiers libéraux (facturières indépendantes, assistants administratifs, secrétaires de cabinet infirmier). Elle débute par une présentation de l'origine de la profession infirmière et de son cadre juridique actuel, avant d'aborder les dispositions générales de la nomenclature (articles fondamentaux, frais de déplacement, cas de majoration). Elle couvre ensuite les soins de pratique courante du titre XVI de la NGAP, les soins spécialisés, ainsi que les obligations réglementaires comme la tenue du dossier de soins, le tout illustré par 30 cas pratiques permettant de mettre en application les connaissances issues des leçons vidéo pour maîtriser la cotation des actes professionnels. La formation se poursuit avec la présentation des avenants 6 et 8, le cadre législatif des perfusions et leur cotation, ainsi que les spécificités de cotation pour les patients insulino-traités ou atteints d'insuffisance cardiaque ou de BPCO, et se termine sur la procédure à suivre en cas de contentieux avec l'Assurance Maladie.

Le programme de la formation Facturation et conformité pour les infirmiers

PARTIE I : Historique et cadre réglementaire de la NGAP

A • La profession infirmière : historique et cadre juridique actuel

B • La Nomenclature Générale des Actes Professionnels : structure et principes

PARTIE II : Dispositions générales de la cotation infirmière

A • Les fondamentaux : articles 1 à 11, règles de cumul et dérogations

B • Les frais de déplacement (article 13 — IFD, IK)

C • Les majorations : articles 14, 16 et 23 (MCI, MAU, MIE, INF, nuit, dimanche…)

PARTIE III : Soins de pratique courante

A • Détail des actes de pratique courante (articles 1 à 13 du Titre XVI)

B • Cas pratiques : cotation sur ordonnances réelles

PARTIE IV : Soins spécialisés, pratique avancée et dossier de soins

A • Soins spécialisés

B • Soins de pratique avancée et tarifs associés

C • Cas pratiques : actes spécialisés et complexes

D • Le dossier de soins infirmiers : contenu, obligations et traçabilité

PARTIE V : Nouveautés réglementaires et évolutions conventionnelles

A • Les avenants et leurs impacts sur la cotation

B • Les nouveautés réglementaires en vigueur

C • Approfondissement des majorations : cas particuliers

PARTIE VI : Les perfusions

A • Cadre législatif et points litigieux

B • Cas particuliers : cumul d'actes, perfusions discontinues

PARTIE VII : Cotation des patients à pathologies spécifiques

A • Le patient insulino-traité : cotation et règles spécifiques

B • Le patient insuffisant cardiaque et/ou atteint de BPCO

PARTIE VIII : La Nomenclature en pratique (30 cas avancés)

A • Exercices 1 à 10 : cotation multi-actes et majorations

B • Exercices 11 à 20 : cas spécialisés et pathologies chroniques

C • Exercices 21 à 30 : situations complexes et préparation à la facturation

PARTIE IX : En cas de contentieux avec l'Assurance maladie

A • Le contrôle Assurance Maladie : déroulement, droits et obligations de l'IDEL

B • La phase pré-contentieuse : argumentaire, pièces justificatives, délais

C • La phase contentieuse : recours disponibles et procédure

Les objectifs de la formation

Identifier et mobiliser les textes juridiques, réglementaires et conventionnels applicables à la facturation des actes infirmiers libéraux (Code de la santé publique, NGAP, convention nationale et avenants) afin de disposer du cadre de référence nécessaire à l'analyse de toute situation de cotation ou de facturation.

Entre le Code de la santé publique, la NGAP, la convention nationale et ses avenants successifs, les textes qui encadrent votre activité évoluent en permanence. Vous apprenez à repérer rapidement le bon texte de référence face à une situation donnée, sans vous perdre dans un empilement de réglementations. Cette base juridique solide devient le socle sur lequel vous appuyez chacune de vos décisions de cotation.

Analyser les prescriptions médicales et les actes réalisés pour vérifier l'exactitude de la cotation des actes infirmiers de pratique courante (règles de cumul, majorations selon le contexte de soin, frais de déplacement prévus par la NGAP) afin de garantir la conformité de la facturation produite.

La majorité de vos actes du quotidien suivent des règles précises de cumul, de majoration et de frais de déplacement, mais ces règles sont souvent mal maîtrisées et sources d'erreurs récurrentes. Vous apprenez à vérifier systématiquement la cohérence entre la prescription et l'acte réalisé, pour coter juste dès la première facturation. Vous limitez ainsi les oublis de majoration et les erreurs qui pèsent directement sur vos revenus.

Contrôler la cotation des situations cliniques complexes (perfusions, patients insulino-traités, patients IC/BPCO, soins de pratique avancée) en appliquant les règles spécifiques à chaque catégorie d'actes et leurs conditions de cumul, afin de garantir la conformité des cotations dans les situations dérogatoires aux règles générales.

Perfusions, patients insulino-traités, patients IC ou BPCO : ces situations sortent du cadre général et suivent des règles de cotation spécifiques, souvent méconnues des infirmiers libéraux. Vous apprenez à identifier ces cas particuliers et à appliquer la cotation adaptée, y compris lorsque plusieurs actes se cumulent sur une même séance. Vous gagnez en assurance face aux situations les plus complexes de votre pratique.

Analyser le dossier de soins infirmiers (identification du patient, prescriptions, nature et dates des actes réalisés, horodatage) pour évaluer sa complétude et sa cohérence avec les actes cotés et facturés, afin de garantir la traçabilité et la valeur probante de la documentation produite.

Un dossier de soins incomplet ou incohérent fragilise votre position en cas de contrôle, même lorsque votre cotation est correcte. Vous apprenez à vérifier que votre documentation, identification du patient, prescriptions, actes réalisés, horodatage, est complète et cohérente avec ce que vous facturez. Vous transformez ainsi votre dossier de soins en véritable preuve de la conformité de votre pratique.

Conduire les démarches pré-contentieuses et contentieuses face à un contrôle de l'Assurance Maladie en mobilisant les textes réglementaires applicables, les pièces justificatives du dossier de soins et les délais de recours, afin de défendre la conformité de la facturation produite.

Face à un contrôle de l'Assurance Maladie, savoir réagir au bon moment fait souvent la différence entre un dossier classé et un contentieux qui s'installe. Vous apprenez à construire un argumentaire solide, à réunir les pièces justificatives nécessaires et à respecter les délais de recours à chaque étape de la procédure. Vous abordez ainsi un éventuel contrôle avec méthode plutôt qu'avec inquiétude.

Les formateurs

Sylvie Danton

Sylvie Danton

Infirmière libérale et coordinatrice de santé, Sylvie Danton évolue au sein d'un cabinet de soins infirmiers…

Infirmière libérale et coordinatrice de santé, Sylvie Danton évolue au sein d'un cabinet de soins infirmiers depuis plus de 30 ans. Forte de son expertise, elle intervient également comme consultante et formatrice indépendante dans divers domaines d'enseignement de la pratique infirmière.
Audrey Uzel

Maître. Audrey Uzel

Spécialisée dans le domaine sanitaire et médico-social, Me Uzel intervient auprès de libéraux aussi bien qu'au…

Spécialisée dans le domaine sanitaire et médico-social, Me Uzel intervient auprès de libéraux aussi bien qu'au sein d'établissements de santé. Dans ce cadre, elle accompagne les professionnels de la santé dans l'exercice de leurs missions : structures d'exercice, responsabilité, coopération, tarification, autorisation sanitaire, droit de la sécurité sociale.
D'autres intervenants peuvent être ponctuellement amenés à contribuer à l'animation de la formation, à travers la réponse aux questions du forum ou l'animation de temps synchrones.

Détails de la formation

Prérequis

- Disposer d'un ordinateur ou un smartphone avec un accès à internet pour visionner les vidéos et télécharger les contenus écrits - Etre un infirmier libéral ou infirmier avec un projet d'installation en libéral ou professionnel chargé de la gestion administrative et de la facturation

Modalités pédagogiques

Vidéos

Quiz & évaluations

Synthèses écrites

Commentaires

Suivi pédagogique

Exercices d'entraînement

Ressources téléchargeables

Modalités de validation du parcours

Test de positionnement, questionnaires d'évaluation par chapitre, temps de connexion et questionnaire de sortie.

Prix

1 499,00 € TTC

Des financements permettent généralement de réduire le reste à charge, veuillez contacter un conseiller.

Accessibilité

Si vous avez des questions sur l'accessibilité à la formation en cas de handicap, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail: handicap@walter-learning.com

Foire aux questions

Quels actes infirmiers sont concernés par la NGAP ?

La NGAP encadre la cotation et la prise en charge des soins infirmiers courants : injections, perfusions, pansements, prélèvements, soins de surveillance clinique, actes liés à la dépendance et de nursing. Elle inclut aussi certaines prises en charge spécifiques comme les soins palliatifs ou le suivi de patients atteints de maladies chroniques (ex. diabète).

Comment fonctionne la règle de non-cumul des actes en NGAP ?

La règle de non-cumul interdit de facturer certains actes ensemble lorsqu’ils sont réalisés lors de la même séance, sauf exceptions. L’article 11 de la NGAP fixe les cas où les actes sont considérés comme incompatibles. Comprendre cette règle est essentiel pour éviter les erreurs de facturation et les sanctions. La formation intègre des exemples concrets pour vous aider à bien identifier les actes cumulables et ceux qui ne le sont pas.

Comment facturer les frais de déplacement infirmiers ?

Les frais de déplacement sont facturés en plus des actes lorsqu’ils sont justifiés. Ils sont encadrés par l’article 13 de la NGAP et varient selon :


  • la distance parcourue,
  • la zone (urbaine ou rurale),
  • le type de tournée.


Est-ce que cette formation m’aide à mieux gérer les contrôles de l’Assurance Maladie ?

Oui. La formation intègre une partie dédiée aux contrôles de l’Assurance Maladie. Vous y apprendrez à constituer un dossier de soins complet, à bien justifier les actes, à comprendre les droits de l'infirmier en cas de contentieux et à dialoguer efficacement avec les instances de contrôle. Des conseils concrets et juridiques sont fournis pour aider à anticiper les risques et à documenter les actes de façon irréprochable.

Comment fonctionne la règle des actes multiples ?

Lorsqu’un infirmier réalise plusieurs actes sur un même patient au cours de la même séance, le premier acte est coté en entier, et les suivants peuvent être cotés à taux réduit ou non cumulables, selon les règles de la NGAP.

Pourquoi suivre cette formation ?

Dans un environnement où la nomenclature évolue sans cesse et se complexifie, la formation nomenclature des actes professionnels est recommandée à tous les infirmiers libéraux qui travaillent en cabinet ou à domicile, ainsi qu'à tous les professionnels chargés de la gestion administrative et de la facturation pour le compte d'infirmiers libéraux. Cette formation, animée par une formatrice possédant 30 années d'expérience et parfaitement au fait des réalités pratiques de cette profession, revêt une dimension à la fois théorique et pratique. Cette formation sur la cotation et la facturation vous donne l'opportunité de consolider vos compétences, les mettre en situation, et de les tenir à jour. Les articles fondamentaux ainsi que les notions de majorations, de règles de cumul, et des nouveaux avenants seront abordées en profondeur. Grâce à cette formation, vous aurez en main les connaissances et les compétences nécessaires pour coter et facturer avec confiance et expertise.

Comment coter correctement un acte infirmier ?

La cotation dépend de la nature du soin, de la lettre clé (AMI, AIS, etc.), du coefficient associé et des éventuelles majorations (nuit, dimanche, patient dépendant). La formation propose des cas pratiques pour apprendre à appliquer ces règles.

Financements

Sous conditions

AIF par France Travail

Pour les demandeurs d'emploi

Aide complémentaire au CPF

Accord nécessaire de votre conseiller France Travail

Transitions Pro

Pour les salariés du privé en reconversion

Prise en charge totale ou partielle

Maintien possible de la rémunération

Dernière mise à jour le 19 août 2026

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